RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Préambule

HOT CHILI PEPPER attache énormément d’importance au respect de la vie privée. C’est une des raisons pour laquelle nous nous sommes dotés d’une politique propre à la confidentialité et à la protection des données à

caractère personnel.

HOT CHILI PEPPER SARL au capital de 10 000 € RCS Grenoble 494 138 563 00023 – Code APE 7311Z – N° TVA : FR 09 494 138 563 – Siège social : 1 square Pierre Ruibet 38500 Voiron – FRANCE

2. Objet de la politique

Cette politique a pour objectif de vous présenter notre vision de la vie privée et de vos données. Elle explique comment sont traitées vos données, que ce soit lorsque vous souscrivez à nos services, lors de la mise en

oeuvre de ces derniers mais également lorsque vous naviguez sur le site internet (ci-après « le Site »). Elle vous rappelle également vos droits et comment les exercer chez nous.

3. Vos données personnelles

Vos données peuvent faire l’objet d’un traitement selon trois situations :

•Lorsque vous souscrivez à nos services 3.a.

•Lorsque nous mettons en oeuvre vos services ou actions marketing au travers de nos solutions sous licence Hot Chili Pepper 3.b. •Lorsque vous naviguez sur notre Site (voir mentions légales du Site) 3.c.

a. Les données traitées lorsque vous souscrivez à nos services

Lorsque vous souscrivez à nos services, vous nous communiquez un certain nombre d’informations personnelles.

Nous collectons vos informations d’état civil comme votre nom, votre prénom, , votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et toutes informations relatives à votre société.

Nous ne recueillons pas de données dites « sensibles » comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté.

a.1. Utilisation des données collectées

Ces informations nous servent à confirmer votre identité et à alimenter notre fichier clients-prospects déclaré au numéro 1220708 v 0 le 28 février 2007 à la CNIL est mis à jour le 31 mai 2018 v 1 sous le N° . Ce fichier client est indispensable pour nous car il nous permet d’avoir vos informations afin de vous contacter et d’assurer nos services.

a.2. Confidentialité des données collectées

Toutes ces informations personnelles sont confidentielles et sont seulement accessibles par nos services de gestion interne et de comptabilité. Elles ne sont pas destinées à être cédées ou vendues. Ces données sont cryptées et sauvegardées hebdomadairement sur serveur interne sans accès externe.

a.3. Durée de conservation des données collectées

Vos informations personnelles sont conservées en archives courantes pendant toute la durée de nos services et en archives comptables pendant 5ans.

Vos données Site sont conservées en archives courantes pendant la durée de nos services, en archives intermédiaires pendant 14mois et aucun archivage n’est réalisées pour ces Données.

a.4. Utilité et la finalité des traitements des données collectées

Les informations personnelles que vous nous communiquez sont utilisées pour :

•Gérer votre compte client/prospect ;

•Gérer les devis, les facturations et les règlements de vos commandes ;

•Répondre à vos demandes ou envoyer des informations concernant nos services.

Ces traitements sont nécessaires pour répondre à l’intérêt que vous portez à nos services et utiles pour mener à bien votre souscription.

a.5. Demande de la suppression des données collectées

L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : HOT CHILI PEPPER SARL Section RGPD 1 square Pierre Ruibet 38500 Voiron – FRANCE

Ou par email en écrivant au Correspondant Informatique et Liberté de HOT CHILI PEPPER SARL à l’adresse suivante : rgpd@hot-chili-pepper.com

b. Les données traitées à travers de nos solutions sous licence Hot Chili Pepper

Pour mener à bien nos services, nous sommes amenés à collecter des données personnelles.

Nous ne recueillons pas de données dites « sensibles » comme les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou aux infractions, condamnations et mesures de sûreté.

b.1. Utilisation des données collectées

Ces informations nous servent à confirmer votre identité et à alimenter notre fichier clients-prospects déclaré au numéro 1220708 v 0 le 28 février 2007 à la CNIL est mis à jour le 31 mai 2018 v 1 sous le N° . Ce fichier client est indispensable pour nous car il nous permet d’avoir vos informations afin de vous contacter et d’assurer nos services.

b.2. Confidentialité des données collectées

Toutes ces informations personnelles sont confidentielles et sont seulement accessibles par nos services de gestion interne dans le suivi de license Hot Chili Pepper. Elles ne sont pas destinées à être cédées ou vendues.

b.3. Durée de conservation des données collectées

Vos informations personnelles sont conservées en archives courantes pendant toute la durée de la license Hot Chili Pepper, en archives intermédiaires pendant 14mois et aucun archivage n’est réalisées pour ces Données. Ces

données sont cryptées et sauvegardées hebdomadairement sur serveurs dédiés externes .

b.4. Utilité et la finalité des traitements des données collectées

Les informations personnelles que vous nous communiquez sont utilisées pour :

•Gérer votre compte client/prospect ;

•Répondre à vos demandes ou envoyer des informations concernant la license Hot Chili Pepper.

Ces traitements sont nécessaires pour répondre à l’intérêt que vous portez à la license et utiles pour mener à bien votre souscription.

b.5. Demande de la suppression des données collectées

L’ensemble de ces droits s’exerce par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : HOT CHILI PEPPER SARL Section RGPD 1 square Pierre Ruibet 38500 Voiron –

FRANCE

Ou par email en écrivant au Correspondant Informatique et Liberté de HOT CHILI PEPPER SARL à l’adresse suivante :

rgpd@hot-chili-pepper.com

c. Les données traitées lorsque vous naviguez sur notre Site

Se référer au mentions légales mise en place sur notre site Internet : https://hot-chili-pepper.com/mentions-legales

4. Le transfert des données

HOT CHILI PEPPER est localisé sur le territoire français et vous assure que vos informations personnelles ne peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.

5.Vos droits et comment les exercer

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous octroie des droits spécifiques comme le droit à l’information, le droit au recueil du consentement, le droit d’accès, le droit d’opposition et le droit de rectification ou de suppression des informations incomplètes ou inexactes vous concernant.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits :

•En écrivant par courrier à HOT CHILI PEPPER 1 Square pierre Ruibet 38500 VOIRON.

•En adressant un courrier électronique à l’adresse rgpd@hot-chili-pepper.com

•En suivant les instructions présentes sur le site de la CNIL à cette adresse : https:// www.cnil.fr/agir

6. Le recueil du consentement

Vos données ne peuvent être collectées sans votre consentement clair et éclairé. Concrètement, vous êtes informés avant chaque collecte de vos données et vous pouvez vous y opposer.

7. Le droit à l’information

Cette présente politique contient toutes les informations relatives aux finalités des traitements qui peuvent être effectués, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées.

8.Quels types de cookies utilisons-nous?

Essentiel: Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir des sessions utilisateur et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier et de commander en toute sécurité.

Statistiques: Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site Web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site Web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser la performance du site Web et où il doit être amélioré.

Marketing: notre site Web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.
Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer également des annonces sur d’autres sites Web sur le navigateur.

Fonctionnel: ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles de notre site Web. Ces fonctionnalités incluent l’intégration de contenu comme des vidéos ou le partage de contenu sur le site Web sur des plateformes de médias sociaux.

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Hot chili pepper SARL – 1 Square pierre Ruibet 38500 VOIRON + 33(0) 476 061 542 dir@hot-chili-pepper.com RCS Grenoble N° 494 138 563 00023 N° TVA intracommunautaire FR09494138563